La Commission européenne ouvre une consultation sur la réglementation bio

Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen l’avait annoncé le 23 septembre dernier. En souhaitant « rendre la législation bio adaptée à l’avenir […] sans déséquilibrer ce qui est produit actuellement », il manifestait la volonté imminente de la Commission de « simplifier » la réglementation européenne sur l’agriculture biologique. C’est maintenant engagé puisque la procédure est lancée depuis le 21 octobre 2025 avec l’ouverture à consultation de ce projet de réforme jusqu’au 18 novembre 2025.

Clarification de l’étiquetage

Dans sa démarche de simplification, la Commission européenne indique que sa proposition de réforme doit « apporter clarté et sécurité aux opérateurs quant aux règles en vigueur pour l’importation de produits biologiques » depuis des pays tiers, notamment en matière d’étiquetage. Elle fait ici explicitement référence à l’affaire Herbaria II jugée par la Cour de Justice de l’Union européenne en octobre 2024.

Si les acteurs de la filière bio européenne partagent en effet un logo attestant de règles communes de production respectant un cahier des charges bien défini, la Cour avait alors tranché sur l’utilisation de ce logo pour des produits importés depuis des pays tiers dans le cadre du régime d’équivalence.

Dans sa décision, la cour restreignait notamment l’usage du logo biologique de l’Union européenne aux produits importés « à condition qu’ils soient pleinement conformes aux exigences de l’UE, et non simplement à un régime d’équivalence partielle ». Ici, l’ajout de vitamines et minéraux non végétaux à une boisson respectant par ailleurs la réglementation bio européenne retirait à l’entreprise allemande qui la commercialisait le droit d’apposer le logo AB européen sur son étiquette.

Avec sa proposition de réforme de la réglementation européenne sur la bio, la Commission entend donc « garantir que le logo biologique de l’UE informe de manière fiable les consommateurs sur les règles et le mode de production des produits mis sur le marché de l’UE ». Par ailleurs, elle souhaite « éviter d’éventuelles perturbations des échanges de produits biologiques avec 11 pays non-membres équivalents, dont le délai de reconnaissance expire le 31 décembre 2026 en prolongeant ce délai ».

Suppression ciblée d’une « complexité inutile »

Également dans le viseur de la Commission européenne, « la suppression ciblée d’une complexité inutile du cadre réglementaire actuel ». Bruxelles cite en particulier :

• Les règles de production pour les cailles ;
• Le temps d’attente après traitement vétérinaire allopathique ;
• Les bâtiments avicoles d’engraissement et l’accès aux espaces de plein air pour les volailles jusqu’à un certain âge ;
• Les produits et substances utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de transformation et de stockage ;
• Les critères d’éligibilité pour les groupes d’opérateurs et les petits vendeurs de produits biologiques non emballés.

« Réduire les coûts et la charge administrative »

Selon la Commission européenne, l’initiative devrait « bénéficier au secteur biologique et réduire les coûts, ainsi que la charge administrative ». Elle pourrait aussi « faciliter les investissements et créer des possibilités d’emploi dans le secteur de l’agriculture biologique, en particulier dans les zones rurales ».

Une fois la période de consultation terminée, la proposition d’adaptation de la législation sera publiée et accompagnée d’une analyse d’impact qui décrira les mesures proposées et leurs incidences et présentera les éléments de preuve justifiant les mesures.

La Commission souligne que ce travail résultera « des nombreux retours d’information recueillis dans le cadre de consultations ciblées avec les États membres et les parties prenantes, ainsi que des retours d’information sur le présent appel à contributions ».

Pour la Fnab, « il ne faut pas toucher à l’équilibre de la législation actuelle »

« Nous avons déjà mis six ans lors de la dernière réforme à nous mettre d’accord sur la réglementation européenne pour la bio. Il ne faudrait pas qu’on touche à l’équilibre fragile que nous avions trouvé entre Etats membres », s’inquiète Olivier Chaloche, coprésident de la Fédération nationale pour l’agriculture biologique (Fnab). Le producteur du Loiret en est certain, « la demande de réforme ne vient pas des producteurs français ». Et s’il demande de la stabilité pour la filière, il ne s’oppose pas à des simplifications mineures pour alléger la charge administrative ou clarifier les règles d’étiquetage avec les pays tiers du régime d’équivalence.

Mais il a peur que la proposition de la Commission européenne « ne soit un cheval de Troie pour aborder d’autres sujets de friction qui concernent le fond de la législation. La Commission nous a dit qu’elle voulait aller vite, trois mois pas plus. Mais si l’on retourne devant le Parlement avec ce texte, ce sera la porte ouverte aux revendications de tous par le jeu des amendements. Il n’y a pas d’unanimité et les discussions pourraient prendre des années », alerte-t-il.

Un dialogue sur la mise en œuvre de la politique biologique, présidé par le commissaire Christophe Hansen, est prévu en novembre 2025, selon la Commission. De son côté, Olivier Chaloche indique que la Fnab restera impliquée au plus près des discussions sur la réforme via son syndicat européen, l’International federation of organic agriculture movements (Ifoam). Affaire à suivre.